• Les oeuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.

• La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.

• La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.

• Les oeuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.

Les sociétés bénéficient également d'une réduction d'impôt ègale à 60% des versements effectués au profit d'association et de fondations culturelles.

 

 

• Exonération ISF : Les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

• Taxation avantageuse des plus-values : En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas. - S'il dispose d'une facture, il peut opter : * soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, * soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). - S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

• Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

• Paiement en dation de certains impôts : La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.